Ce document concerne la Politique portant sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels (ci-après nommée la « Politique ») mise en place par Formeduc (ci-après «Formeduc»), propriétaire et gestionnaire du site formeduc.ca et/ou, selon le cas, de tout autre site remplaçant celui-ci ou s’y ajoutant dans le but d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de la vie privée des usagers de ces sites.
La présente Politique a pour but d’expliquer comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures que nous mettons en place pour protéger ces renseignements et, au besoin, recevoir les plaintes.
Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel »?
Un « Renseignement personnel » est une information concernant une personne physique et servant à l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone);
Votre date de naissance;
Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation ou des données de paiement;
Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que vous nous avons rendus.
Cette Politique s’applique aux actes posés par Formeduc à l’égard des renseignements personnels ou sensibles (ci-après nommés collectivement le « Renseignement ») des personnes physiques et/ou, selon le contexte, des utilisateurs qui se sont inscrits auprès de Formeduc, soit en ligne ou par tout autre moyen mis à leur disposition à cet effet, afin de bénéficier des différents services offerts par Formeduc.
1. Collecte des Renseignements
Formeduc recueille des Renseignements personnels.
Les Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez le site (renseignements sur votre navigateur, pages visitées, durée de la visite, etc.) ne vous identifient pas personnellement et ne sont pas associés à vos renseignements personnels.
2. Consentement
Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou nous divulguons vos Renseignements. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par votre représentant autorisé. En utilisant notre site Internet ou en nous transmettant vos Renseignements, vous consentez à cette Politique et à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la sauvegarde de vos Renseignements en conformité avec cette Politique.
3. Mesures de sécurité
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous prenons des mesures pour que seules les personnes autorisées qui ont besoin de connaître les renseignements personnels, ou dont les fonctions exigent raisonnablement de les connaître, y aient accès. Les tiers auxquels sont communiqués des renseignements personnels doivent se conformer aux mesures de sécurité que nous avons instaurées.
Par ailleurs, Formeduc s’engage à supprimer ou à détruire tous les Renseignements vous concernant si vous en faites la demande écrite, transmise par courriel ou par la poste, à l’adresse indiquée ci-dessous.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous.
4. Modification de la Politique
Formeduc se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette Politique en tout temps, sans préavis, notamment par l’ajout ou la suppression de certaines sections ou modalités.
5. Pour joindre Formeduc
En tout temps, vous pouvez communiquer avec nous au [email protected] ou à l’adresse suivante : 1189 rue Irving, Québec, Qc G3K 1N6, à l’attention de la direction générale.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Andrée Bouchard – 418 842-7523